Politique de confidentialité

Politique sur la confidentialité des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 20 juin 2024

Clinique médicale privée Brisson Careccia (« Brisson Careccia », « nous », « nos », ou « notre ») accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée. C’est pourquoi notre clinique a élaboré la présente politique de confidentialité (la « Politique ») pour encadrer ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels.

Cette politique décrit nos pratiques concernant le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels, y compris la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons vos Renseignements personnels (définis ci-dessous).

En visitant ou en utilisant le site www.cliniquebrissoncareccia.com (« Site web ») ou en faisant appel à l’un de nos Services (tel que défini ci-dessous), vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser, traiter, transférer, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par cette Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser le site web ou les services ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Cette politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de Brisson Careccia, ni à toute autre personne affiliée à Brisson Careccia, ni aux informations qui ne constituent pas des renseignements personnels selon la loi applicable.

1. DÉFINITIONS

Les termes et expressions en majuscules dans cette politique ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sauf indication contraire dans le texte :

– Renseignements personnels : toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou à toute autre loi équivalente applicable. En général, un renseignement est considéré comme permettant l’identification d’une personne physique s’il révèle, directement ou indirectement, des détails sur l’identité, les caractéristiques (par exemple, compétences, préférences, tendances psychologiques, capacités mentales, traits de caractère et comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, peu importe le support ou la forme sous laquelle ces informations sont accessibles (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatique ou autre).

– Services : désigne notre site web et ses fonctionnalités, ainsi que tous les services connexes offerts en ligne ou en personne par Brisson Careccia, y compris notre infolettre, nos services de téléconsultation, notre service à la clientèle, la documentation mise à disposition et les services proposés dans nos cliniques pour fournir des soins et des services.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question concernant la politique et les procédures de la clinique en matière de respect de la vie privée, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels:

Responsable : Anthony Careccia

Téléphone :1 514-578-7274

Courriel : [email protected]

3. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la politique de confidentialité et actualiserons la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité lorsque vous visitez le site web pour être informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Si vous n’approuvez pas les conditions mises à jour de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à cesser d’utiliser notre site web et nos services. L’utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

4. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1. Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter différents types de renseignements personnels, notamment :

Coordonnées telles que votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance ;
Informations relatives à votre compte client sur le Site web, telles que votre nom d’utilisateur, mot de passe, âge, sexe, langues préférées, ville de résidence, numéro d’assurance maladie et photo de votre carte d’assurance maladie, langue préférée, nom et adresse de votre pharmacie de quartier ;
Informations sur les produits ou services, tels que vos rendez-vous et les informations sur les Services que nous vous avons fournis ;
Informations sur les transactions et les paiements, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant payé, le code postal de facturation, votre adresse et autres informations pertinentes ;
Informations que vous choisissez de nous fournir, par exemple en remplissant un formulaire, répondant à des sondages ou en communiquant avec nos employés ou représentants, comme vos préférences et intérêts ;
Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, telles que les informations de connexion et autres détails sur vos activités sur le Site web, adresse IP, pages visitées, horaires et dates des visites, type de navigateur, système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles ;
Données de géolocalisation, telles que votre adresse IP ou une localisation approximative déterminée par votre adresse IP ou GPS de votre appareil mobile (selon les paramètres de votre appareil et de votre navigateur).

Ces renseignements personnels sont traités conformément aux finalités légitimes et nécessaires énumérées:

4.2. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Exploiter, administrer, maintenir, surveiller, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre site web, y compris les rendez-vous en téléconsultation ;
Vous fournir des Services et assurer le bon fonctionnement du Site web ;
Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités et Services sur le Site web ;
Vous envoyer des messages, mises à jour, alertes de sécurité et notifications de compte ;
À des fins marketing et de développement commercial, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos Renseignements personnels à de telles fins ;
Répondre à vos questions et vous fournir une assistance lorsque nécessaire ;
Gérer une liste d’attente, un rendez-vous, un abonnement, un sondage ou toute autre fonctionnalité du Site web ou de nos services ;
Recueillir des avis, commentaires, questions, demandes et plaintes concernant nos Services et le Site web ;
Effectuer des recherches et analyses liées à notre entreprise et nos services ;
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles ;
Vous envoyer des communications conformes à la loi ;
Réorganiser ou modifier la structure de notre entreprise ;
Pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

4.3. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Exploiter, administrer, maintenir, surveiller, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre site web, y compris les rendez-vous en téléconsultation ;
Vous fournir des Services et assurer le bon fonctionnement du Site web ;
Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités et Services sur le Site web ;
Vous envoyer des messages, mises à jour, alertes de sécurité et notifications de compte ;
À des fins marketing et de développement commercial, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à de telles fins ;
Répondre à vos questions et vous fournir une assistance lorsque nécessaire ;
Gérer une liste d’attente, un rendez-vous, un abonnement, un sondage ou toute autre fonctionnalité du Site web ou de nos Services ;
Recueillir des avis, commentaires, questions, demandes et plaintes concernant nos Services et le Site web ;
Effectuer des recherches et analyses liées à notre entreprise et nos Services ;
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus, les incidents de sécurité et autres activités nuisibles ;
Vous envoyer des communications conformes à la loi ;
Réorganiser ou modifier la structure de notre entreprise ;
Pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux parties suivantes :

À nos affiliés, filiales, partenaires commerciaux, prestataires de services, sous-traitants, conseillers professionnels et autres tiers qui nous fournissent des services et traitent des données en notre nom ou pour notre compte, comme des prestataires de services de cloud computing, des services de courrier électronique, des services de paiement, des services de soutien technique, des services de gestion de la relation client, des services de gestion des envois et des services de marketing, et qui ont besoin d’accéder à ces informations pour fournir des services en notre nom ;
À des tierces parties pour se conformer aux lois applicables et aux règlements, pour répondre à des demandes de l’autorité gouvernementale ou pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que les droits, les biens ou la sécurité des utilisateurs de notre site web ou des services, ou d’autres personnes ;
À des parties tierces dans le cadre de toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de la totalité ou d’une partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en relation avec toute faillite ou procédure similaire).

4.4. Conservation des Renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à la législation applicable. Nous détruirons ou effacerons vos renseignements personnels de manière sécurisée dès qu’ils ne seront plus nécessaires pour les finalités mentionnées ci-dessus, ou si vous retirez votre consentement, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, appliquer nos accords ou protéger nos droits.

4.5. Sécurité des Renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, le vol ou tout autre traitement illégal des renseignements personnels que nous traitons.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécurisé. Par conséquent, bien que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations transmises à notre site web ou stockées sur nos systèmes.

5. VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels et obtenir des informations sur notre traitement de ceux-ci ;
Rectifier toute inexactitude dans vos renseignements personnels ;
Effacer vos renseignements personnels dans certaines circonstances ;
Limiter notre traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances ;
Obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité des données) ;
Vous opposer à notre traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous basons sur nos intérêts légitimes comme base juridique pour le traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées fournies à l’article 2 de cette Politique.

6. UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ET DE TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site web utilise des témoins de connexion (« cookies ») et d’autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’utilisation du Site web, personnaliser les contenus et publicités, fournir des fonctionnalités des médias sociaux et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérez vos préférences de consentement ici » qui s’affiche sur le Site web.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site web de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Cette politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois qui pourraient s’appliquer.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette Politique ou nos pratiques de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées fournies à l’article 2 de cette Politique.